Conditions générales de vente

1/Présentation du club d’affaires

Le club d’affaires Pep’s My Connect est une marque commerciale exploitée par la société EURL Pep’s My Biz, immatriculée sous le numéro
91227182200013 et dont le siège social est situé au 16 rue Toulouse Lautrec, 31140 Saint-Alban. Les présentes Conditions Générales de Vente
(CGV) définissent les modalités d’adhésion et de participation aux évènements et activités proposés par Pep’s My Connect.

2/Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

  • Les modalités d’adhésion au club Pep’s My Connect,
  • La participation aux évènements organisés par Pep’s My Connect,
  • L’utilisation des services et contenus fournis par le club.

Toute adhésion ou participation à un événement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3/Adhésion au club

L’adhésion au club Pep’s My Connect est ouverte aux personnes physiques et morales, sous réserve d’acceptation par Pep’s My Connect.

Pep’s My Connect se réserve le droit d’accepter ou de refuser librement toute demande d’adhésion, sans obligation de motiver sa décision.
Une adhésion peut également être résiliée si le comportement d’un membre est jugé incompatible avec les valeurs du club sans remboursement.

L’adhésion est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription.
Sauf mention contraire, elle n’est pas reconduite tacitement.

Aucun remboursement total ou partiel n’est possible, sauf disposition légale contraire.

4/Engagements de l’adhérent

L’adhérent s’engage à :

  • Respecter les valeurs du club : bienveillance, respect, entraide, confidentialité ;
  • Participer activement à la vie du club ;
  • Adopter un comportement courtois envers l’ensemble des participants ;
  • Respecter les règles de bonne conduite rappelées lors des évènements.

Pep’s My Connect se réserve le droit d’exclure tout adhérent dont le comportement serait jugé incompatible avec ces valeurs.

5/Conditions de participation aux évènements

5.a – Règles générales
La participation aux évènements est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation, sauf mention expresse d’un évènement ouvert aux invités extérieurs.

5.b – Participation financière obligatoire
Tous les adhérents reconnaissent qu’une participation financière peut être obligatoire pour accéder aux évènements organisés par Pep’s My Connect.
Cette participation peut concerner tous types d’évènements.

Les modalités, montants et informations pratiques sont communiqués préalablement avant chaque évènement.

5.c – Agenda évolutif
L’agenda des évènements est fourni à titre indicatif.
Pep’s My Connect se réserve le droit de modifier, déplacer ou annuler tout évènement à tout moment et sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

5.d – Absences et résiliation pour non-participation
Si un adhérent ne participe à aucun évènement pendant plus de 3 mois consécutifs sans prévenir Pep’s My Connect par écrit, le club se réserve le droit de résilier l’adhésion sans préavis et sans remboursement.

5.e – No-show
Toute absence non prévenue à un événement payant pourra entraîner la facturation des frais engagés par Pep’s My Connect pour cet événement.

6/Tarifs et modalités de paiement

L’adhésion au Club Pep’s My Connect est proposée au tarif de :

• 375 € HT pour une durée de 6 mois,
• 750 € HT pour une durée de 12 mois.

Le règlement s’effectue conformément aux modalités précisées au moment de la souscription.

Toute adhésion est due pour la totalité de la période choisie et ne peut ni être suspendue, ni faire l’objet d’un remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

7/Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux adhésions dans un cadre strictement professionnel (B2B). Ainsi, toute souscription à une formule d’adhésion est ferme et définition dès validation du paiement. 

8/Droit à l’image

8.1 – Captation d’images
En participant aux évènements de Pep’s My Connect, chaque adhérent accepte que des photographies, vidéos et enregistrements audio puissent être réalisés.

8.2 – Cession des droits
Les participants cèdent à Pep’s My Connect, à titre gratuit, non exclusif, sans limitation géographique, les droits d’utiliser, reproduire, diffuser et modifier les images et enregistrements réalisés, sur tous supports :

  • Site internet,
  • Réseaux sociaux,
  • Supports promotionnels,
  • Newsletters,
  • Vidéos ou supports de présentation.

8.3 – Renonciation
L’adhérent renonce à toute réclamation, compensation ou recours lié à l’utilisation de son image ou de sa voix dans ce cadre.

8.4 – Limites et demandes d’opposition
Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation future d’une image la représentant peut en faire la demande écrite à :
audreychevallier@pepsmybiz.fr
Pep’s My Connect s’engage à examiner la demande et, si possible, à retirer ou limiter la diffusion de l’image concernée.

8.5 – Données personnelles (RGPD)
Les images constituent des données personnelles.
Leur traitement s’inscrit dans le cadre du RGPD.
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer via : audreychevallier@pepsmybiz.fr

9/Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés lors des évènements ou sur les supports de Pep’s My Connect (supports, documents, visuels, concepts, méthodes, vidéos, etc.) reste la propriété exclusive de Pep’s My Connect.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10/Modifications des CGV

Pep’s My Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans notification individuelle.
La version applicable est celle publiée sur le site.
La participation aux évènements après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

11/Responsabilité

Pep’s My Connect ne saurait être tenu responsable :

  • Des échanges entre adhérents,
  • Des conséquences des mises en relation,
  • Des dommages indirects, pertes de données ou de revenus,
  • Des annulations ou modifications d’évènements.

Les déplacements aux évènements et dans les locaux se font sous la responsabilité exclusive des participants

12/Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’adhésion ou de la participation aux évènements sont traitées conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais revendues.

Vos droits : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité.
Contact : audreychevallier@pepsmybiz.fr

13/Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Pep’s My Connect sont seuls compétents.

14/Acceptation

L’adhésion au club implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
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